Vos conditions de ventes

Règle n°1 objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise déboutonnez moi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux, accessoires de mode, coussins, pêles mêle...

Toute prestation accomplie par l'entreprise déboutonnez moi implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Règle n°2 prix

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour toute livraison à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) est de 20,00 %. Le prix Total TTC affiché dans l’écran récapitulatif de votre commande avant confirmation finale est définitif, payable en euros et comprend frais de port et TVA.

Règle n°3 modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, la commande doit être réglée dans la totalitée.

Règle n°4 clause de réserve de propriété

L'entreprise déboutonnez moi conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise déboutonnez moi se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Règle n°5 modalités de paiement

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à l'atelier
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par un transporteur

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Règle n°6 satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Déboutonnez moi dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Règle n°7 force majeure

La responsabilité de l'entreprise déboutonnez moi ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Règle n°8 droit applicable- litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.